محاكات مالية

يرنامج المسكن الأول

أمر حكومي عدد 39 لسنة 2019 مؤرخ في 11 جانفي 2019 يتعلق بتنقيح وإتمام الأمر الحكومي عدد 161 لسنة 2017 المؤرخ في 31 جانفي 2017 المتعلق بضبط شروط الانتفاع ببرنامج المسكن الأول وصيغ وشروط الانتفاع بالقرض الميسر لتغطية التمويل الذاتي وإجراءات إسناده كما تم تنقيحه وإتمامه بالأمر الحكومي عدد 391 لسنة 2017 المؤرخ في 28 مارس 2017

1- Un logement est considéré en premier au sens de cet arrêté du gouvernement. La maison est principalement préparée pour le logement, composée d’au moins deux pièces et d’une salle de réception et complétée par des agents immobiliers agréés nommés par le ministère chargé du logement et dont le prix ne dépasse pas 220 mille dinars sans égard aux performances Sur la valeur ajoutée.

2- Bénéficiez des interventions de ce programme:

Familles qui ne possèdent pas de logement et dont le revenu familial mensuel brut est compris entre 4,5 et 12 fois le salaire minimum professionnel garanti, à condition que le bénéficiaire ou son conjoint, le cas échéant, soit un salarié.

Particuliers qui ne possèdent pas de logement et dont le revenu mensuel brut est compris entre 4,5 et 10 fois le salaire minimum professionnel garanti, à condition que le bénéficiaire soit un salarié.

3- Dans le cadre du programme, l’Etat prendra en charge 20% du prix total de la maison sous la forme d’un prêt à des conditions avantageuses conformément aux conditions énoncées dans le tableau suivant:

La valeur maximale du prêt autofinancéPériode de grâceفترة السدادTaux d’intérêtGarantie
20% du prix prix total du logement5 ans sans intérêt avant le début de remboursement du prêtLa période de remboursement du crédit bancaire après soustraction de la période de grâce2% Hypothèque au profit de l’entreprise finançant l’acquisition du logement

 

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