Références juridiques relatives à l'accès à l'information Loi organique n° 22-2016 du 24 mars 2016 relative au droit d’accès à l’information Formulaire d'accès à l'information Formulaire d’accès à l’information Chargés d'accès à l'information Décision du responsable d’accès à l’informationDécision de l’intérimaire du Responsable d’accès à l’informationliste des chargés d’accès à l’information Manuel de procédures d'accès à l'information Manuel de procédures d’accès à l’information Rapports d'accès à l'information Rapport d’accès à l’information 1ère trimestre de l’année 2025Rapport annuel d’accés à l’information de l’année 2024Rapport d’accès à l’information 4ème trimestre 2024Rapport d’accès à l’information 3 ème trimestre 2024Rapport d’accés à l’information 2ème trimestre 2024Rapport d’accès à l’information 1 ère Trimestre 2024Rapport annuel d’accés à l’information de l’année 2023 Rapport d’accès à l’information 4ème trimestre 2023Rapport d’accès à l’information du 3ème trimestre 2023Rapport d’accès à l’information du 2ème trimestre 2023Rapport d’accès à l’information du premier trimestre 2023Rapport annuel d’accès à l’information de l’an 2022Rapport d’accès à l’information 4 ème trimestre 2022Rapport d’accès à l’information 3ème trimestre 2022Rapport d’accès à l’information du deuxième trimestre 2022Rapport d’accès à l’information du premier trimestre 2022Rapport annuel d’accès à l’information de l’an 2021 Organisation Textes organisant l’activité de la sociétéOrganigrammeInformations sur la société Etats financiers Budgets Rapports d'activité